Contrat de garde d’animaux : modèle gratuit et mentions à prévoir

Mis à jour en octobre 2026

Un contrat de garde d’animaux est un document écrit qui fixe les engagements du gardien et du propriétaire : durée, prestations, tarif, conduite à tenir en cas d’urgence et responsabilités de chacun. Il évite les malentendus et protège à la fois l’animal, son propriétaire et la personne qui le garde. Vous êtes pet-sitter, éducateur canin ou vous gérez une pension ? Téléchargez ci-dessous notre modèle gratuit en Word ou en PDF, puis découvrez les mentions à prévoir et nos conseils pour limiter les litiges.

Ce que contient notre modèle de contrat de garde

  • Un contrat complet en 12 articles, pour 1 à 3 animaux (chien, chat, NAC)
  • Une fiche de garde à faire remplir par le propriétaire : alimentation, sorties, comportement, soins
  • Un reçu de fin de garde à signer à la restitution de l’animal
  • Des références juridiques à jour (Code civil, ACACED)
  • Un format Word modifiable et un format PDF prêt à imprimer

Notre modèle est gratuit, sans inscription. Les informations présentées ici sont données à titre informatif : adaptez le document à votre activité et faites-le relire par un professionnel du droit. Avant la garde, faites remplir la fiche de garde (annexe 1) par le propriétaire et signez le contrat en deux exemplaires.

À qui s’adresse un contrat de garde d’animaux ?

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  • Pet-sitters et professionnels de la garde : c’est le principal cas d’utilisation. Que vous interveniez chez le propriétaire ou que vous accueilliez l’animal chez vous, un contrat permet de préciser le fonctionnement de la garde et les limites de votre prestation. Vous vous lancez ? Consultez notre guide pour devenir pet-sitter.
  • Éducateurs et pensions : certains professionnels proposent la garde en complément de leur activité principale. Le contrat permet alors de distinguer clairement cette prestation et de préciser certaines conditions, par exemple les animaux acceptés ou les situations dans lesquelles une garde peut être refusée.
  • Particuliers : une garde occasionnelle chez un ami ou un voisin peut également être formalisée. Dans ce cas, il suffit d’adapter le modèle et de supprimer les clauses uniquement destinées aux professionnels.

Dans quelles situations le contrat de garde est-il particulièrement utile ?

Un contrat est notamment recommandé pour :

  • une garde de plusieurs jours ;
  • une garde régulière ;
  • un animal sous traitement ;
  • la garde de plusieurs animaux ;
  • la garde d’un animal réactif, anxieux ou fugueur ;
  • toute prestation réalisée à titre professionnel.

Pour les particuliers, une fiche écrite peut également être utile lors d’une garde d’animaux entre proches à domicile. Quelques informations sur l’animal, le vétérinaire et le contact d’urgence peuvent déjà éviter bien des problèmes : la fiche de garde incluse dans notre modèle peut être utilisée seule.

Contrat de garde et conditions générales de vente : quelle différence ?

Les deux documents n’ont pas exactement le même rôle. Le contrat de garde concerne une prestation précise. Il indique notamment l’animal concerné, les dates de garde et le tarif prévu. Les conditions générales de vente (CGV) fixent plutôt les règles communes à vos prestations : paiement, annulation, responsabilité ou encore données personnelles. Pour un professionnel, les deux peuvent donc être complémentaires : un contrat personnalisé accompagné de conditions générales de vente.

Un contrat de garde est-il obligatoire ?

En pratique, un accord oral peut être valable en droit français, mais il est beaucoup plus difficile à prouver en cas de désaccord. Pour un professionnel, ne pas écrire ce qui a été convenu revient à prendre un risque inutile. Avec un document écrit, les éléments convenus sont beaucoup plus faciles à retrouver.

Gagnez du temps : toutes les mentions ci-dessous sont déjà dans notre modèle

Il ne vous reste qu’à compléter les champs et à cocher les cases utiles.

Les mentions à prévoir dans un contrat de garde d’animaux

Avant de faire signer votre contrat, pensez à vérifier chaque point.

  • L’identité du propriétaire et du gardien : nom, adresse, numéro de téléphone et e-mail des deux parties. Pour un professionnel, ajoutez les informations de votre entreprise, votre numéro SIREN, votre numéro d’attestation ACACED lorsque votre activité l’exige, ainsi que votre assurance responsabilité civile professionnelle.
  • Les informations sur l’animal : nom, espèce, race, âge, poids, sexe, identification (puce ou tatouage), vaccination et traitements en cours : plus la fiche est précise, mieux c’est. Une copie du carnet de santé peut être jointe au contrat.
  • Les dates, horaires et lieu de garde : indiquez clairement où la garde aura lieu, ainsi que les dates et heures de début et de fin. Pour les visites, précisez leur fréquence et leur durée. Si vous intervenez au domicile du propriétaire, pensez aux modalités de remise et de restitution des clés. Les codes d’accès et d’alarme, eux, se transmettent à part.
  • Les prestations prévues : repas, promenades, jeux, nettoyage de la litière, administration de médicaments… Chaque prestation doit être clairement indiquée. Vous pouvez aussi préciser les services complémentaires : arrosage des plantes, relève du courrier ou envoi de photos.
  • La nourriture et le matériel confiés : qui fournit la nourriture, et quel matériel vous est remis (laisse, gamelles, panier, cage, médicaments). Noter son état à la remise évite les discussions à la fin de la garde.
  • Les tarifs et modalités de paiement : indiquez le prix de la prestation, les majorations pour week-end, jours fériés ou prestations supplémentaires, les frais de déplacement et les conditions de paiement. Si un acompte ou des arrhes sont prévus, indiquez leur montant et les conditions applicables.
  • Les urgences vétérinaires : le contrat peut préciser le nom du vétérinaire habituel, le contact à prévenir et les conditions dans lesquelles le gardien peut faire soigner l’animal si le propriétaire reste injoignable. Prévoyez aussi un plafond de dépenses accepté par le propriétaire.
  • La responsabilité et l’assurance : précisez ce que couvre votre assurance responsabilité civile professionnelle. Le propriétaire doit vous signaler les éventuels risques liés au comportement de son animal.
  • Le retard dans la reprise de l’animal : prévoyez le tarif appliqué si le propriétaire revient plus tard que prévu, et la conduite à tenir si vous restez sans nouvelles.
  • Les annulations et modifications : précisez les délais d’annulation, les éventuelles retenues et les conditions de report ou de séjour raccourci.
  • Les données personnelles et les photos : si vous collectez des coordonnées personnelles, précisez la finalité du traitement et les droits des personnes. Vous souhaitez publier des photos de l’animal sur vos réseaux sociaux ? Prévoyez une autorisation spécifique.
  • La signature : le contrat doit être signé et daté par les deux parties. Prévoyez deux exemplaires, un pour le propriétaire et un pour le gardien.

Adapter le contrat selon l’animal gardé

Un même modèle peut servir pour tous les animaux, à condition de compléter les points propres à chaque espèce. La fiche de garde est l’endroit idéal pour noter ces informations.

Contrat de garde pour un chien

Précisez le nombre et la durée des promenades, s’il tire en laisse, s’il peut être lâché et comment il réagit avec les autres chiens, les enfants ou les inconnus. Signalez toute morsure passée. Pour un chien de 1re ou 2e catégorie, le propriétaire doit le signaler avant la garde et remettre une copie de son permis de détention ; vérifiez de votre côté que vous remplissez les conditions prévues par la réglementation.

Contrat de garde pour un chat

Indiquez si le chat a accès à l’extérieur, la fréquence de nettoyage de la litière et le nombre de visites par jour. Un chat qui reste seul dans son logement a besoin de passages réguliers, et un chat sous traitement peut en demander davantage : fixez ce rythme par écrit avec le propriétaire.

Contrat de garde pour un NAC

Lapins, rongeurs, oiseaux ou reptiles demandent des consignes précises : température et éclairage du terrarium, nettoyage de la cage, alimentation spécifique, manipulations à éviter. Notez-les par écrit, car une erreur peut vite avoir des conséquences sur la santé de l’animal.

Les responsabilités du propriétaire de l’animal et du gardien

Domaine Le propriétaire Le gardien
Informations Donne les informations utiles sur la santé et le comportement de l’animal Informe le propriétaire du déroulement de la garde
Fournitures Fournit nourriture, litière, médicaments et affaires habituelles Utilise les fournitures selon les consignes
Soins Donne ses consignes pour les soins urgents et prévoit les modalités de prise en charge des frais vétérinaires Veille au bien-être de l’animal et signale les problèmes
Paiement Règle les sommes prévues Émet une facture lorsque celle-ci est requise
Contrat Respecte les horaires et conditions prévues Réalise les prestations convenues
Comportement Signale les risques éventuels Peut interrompre la garde dans les conditions prévues

Comment éviter les litiges pendant une garde d’animaux ?

Quelques habitudes simples peuvent vous éviter beaucoup de discussions par la suite :

  1. Organisez une pré-visite avant la première garde.
  2. Faites remplir la fiche de garde avec les informations importantes sur l’animal.
  3. Notez les changements de dernière minute.
  4. Prenez des photos de l’animal et du logement si nécessaire.
  5. Définissez la procédure d’urgence et le plafond de frais.
  6. Donnez régulièrement des nouvelles au propriétaire.
  7. Refusez une garde si vous ne pouvez pas l’assurer dans de bonnes conditions.
  8. Faites signer un reçu de fin de garde à la restitution de l’animal.
  9. Conservez vos documents et échanges pendant une durée raisonnable.

Nos réponses à vos questions sur le contrat de garde d’animaux

Le contrat doit-il changer selon le type de garde ?

Oui. Chaque type de garde peut présenter des contraintes différentes. Le contrat doit donc être adapté à la situation. Il peut notamment varier selon le lieu de garde : au domicile du propriétaire, chez le pet-sitter ou dans le cadre d’une prestation ponctuelle. Il peut également être adapté au type et au nombre d’animaux concernés : chiens, chats, NAC, garde de plusieurs animaux, ou d’un animal réactif.

Qui est responsable en cas de fugue, maladie ou morsure ?

En droit français, le propriétaire d’un animal, ou celui qui s’en sert pendant qu’il est à son usage, est responsable du dommage que l’animal a causé (article 1243 du Code civil). Selon les circonstances, la personne qui garde ou utilise l’animal peut également voir sa responsabilité engagée. Une clause qui exclut toute responsabilité ne protège pas forcément à l’égard d’un tiers. Elle peut être contestée face à un client particulier. C’est pourquoi une assurance responsabilité civile professionnelle est vivement recommandée.

Acompte ou arrhes : quelle différence ?

Ces deux termes ne veulent pas dire exactement la même chose. L’acompte engage les deux parties. Les arrhes permettent à chacune des parties de se désengager selon les règles applicables. Si le client renonce, il perd les arrhes ; si le professionnel renonce, il doit en principe en restituer le double. Dans un contrat conclu avec un consommateur, les sommes versées d’avance sont en principe considérées comme des arrhes, sauf stipulation contraire. Mieux vaut donc employer le terme adapté et rester cohérent avec vos conditions d’annulation.

Peut-on signer un contrat de garde électroniquement ?

Oui. En droit français, l’écrit et la signature électroniques ont la même valeur que sur papier, dès lors que l’on peut identifier la personne qui signe et garantir l’intégrité du document (articles 1366 et 1367 du Code civil). Vous pouvez donc envoyer le modèle Word ou PDF à votre client et le faire signer avec un outil de signature électronique.

Que faire si le propriétaire ne vient pas récupérer son animal ?

Continuez à prendre soin de l’animal et essayez de joindre le propriétaire puis le contact d’urgence, en gardant une trace de vos tentatives. Appliquez ensuite la clause de retard prévue au contrat. Si vous restez sans nouvelles, rapprochez-vous de la mairie, de la police ou de la gendarmerie : l’abandon d’un animal est sanctionné par le Code pénal.

Gérez vos réservations avec Pet Calendar

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Un contrat permet de cadrer la prestation. Reste une question : comment gérer toutes vos réservations au quotidien ? Entre les demandes des clients, les disponibilités, les rendez-vous et les rappels, le planning peut vite devenir chargé et difficile à suivre. Pet Calendar est un agenda en ligne qui permet aux professionnels animaliers indépendants de gérer leur planning et leurs réservations en ligne. Pet-sitters, éducateurs canins, comportementalistes canins, ostéopathes animaliers ou toiletteurs peuvent présenter leurs services, afficher leurs disponibilités et recevoir les demandes de réservation de leurs clients directement en ligne.

Vous pouvez également inviter vos clients à demander leurs prochains rendez-vous sur Pet Calendar. Une fois vos services et vos créneaux renseignés, il suffit de leur transmettre votre lien de réservation. Ils choisissent un créneau disponible, vous acceptez ou refusez la demande, sans multiplier les échanges par message.

Vos clients peuvent ainsi faire leur demande 24h/24, tandis que vous gardez une vision claire de votre activité. C’est tout de même plus simple que de fouiller dans trois conversations WhatsApp pour retrouver à quelle heure « Rocky » devait être déposé. Et l’abonnement est seulement de 9,90 € par mois, sans engagement, avec 30 jours d’essai gratuit.