Dernière mise à jour : 19/06/2026
PET CALENDAR s’efforce de protéger la vie privée des Utilisateurs en respectant les lois et règlements en vigueur et notamment la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après « la Loi Informatique et libertés »).
Cette Charte Données personnelles (ci-après désignée la « Charte ») a pour objet d’informer de manière claire et transparente tout utilisateur de la Plateforme PET CALENDAR des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par PET CALENDAR.
Elle s’applique à l’ensemble des utilisateurs de la Plateforme PET CALENDAR, à savoir les Professionnels animaliers et les Propriétaires d’animaux.
Elle fait partie intégrante des CGU de la Plateforme PET CALENDAR https://petcalendar.fr/conditions-generales-dutilisation/.
En cas de contradiction, la Charte prévaut pour tout ce qui concerne la protection des données personnelles.
Les termes définis dans les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) de la Plateforme PET CALENDAR ont le même sens dans les présentes. En cas de contradiction, les définitions propres aux présentes prévalent pour leur champ d’application.
Service : désigne les services proposés par PET CALENDAR tels que l’accès à la Plateforme PET CALENDAR et ses différentes Fonctionnalités, afin de permettre au Professionnel animalier de proposer ses Prestations.
Traitement : désigne toute opération, ou ensemble d’opérations, portant sur des données à caractère personnel, quel que soit le procédé utilisé.
Utilisateur : désigne toute personne physique accédant et utilisant la Plateforme PET CALENDAR.
Au cours de sa navigation et de l’utilisation de la Plateforme PET CALENDAR, l’Utilisateur peut être amené à communiquer des Données à caractère personnel le concernant à PET CALENDAR.
PET CALENDAR peut être amené à utiliser des cookies afin d’analyser la fréquentation et l’utilisation qui est faite de la Plateforme PET CALENDAR. Sauf pour les Cookies strictement nécessaires, le dépôt et la lecture de ces Cookies reposent sur votre consentement, recueilli via un module dédié vous permettant d’accepter, de refuser ou de personnaliser vos choix, et de les modifier à tout moment. Les informations relatives à chaque Cookie, ses fonctionnalités et sa durée de conservation sont présentées sur le Site, depuis le menu « Politique des cookies » du bandeau relatif aux Cookies de la Plateforme PET CALENDAR.
Lors de l’utilisation de la Plateforme PET CALENDAR, les Données à caractère personnel de l’Utilisateur suivantes peuvent être traitées par PET CALENDAR :
PET CALENDAR collecte et traites les Données à caractère personnel de l’utilisateur pour les finalités suivantes :
Base légale : exécution du contrat (article 6.1.b RGPD).
Base légale :
Base légale : intérêt légitime de PET CALENDAR à améliorer ses services et proposer des contenus pertinents, sous réserve du respect des droits et intérêts des Utilisateurs ; lorsque la loi l’exige (cookies/traceurs), ces traitements sont en outre subordonnés au consentement.
Base légale : respect d’une obligation légale ou intérêt légitime de PET CALENDAR à assurer sa défense en justice.
Les Données à caractère personnel de l’Utilisateur sont conservées durant une durée n’excédant pas celle strictement nécessaire aux finalités poursuivies, conformément à la réglementation applicable.
À ce titre, PET CALENDAR applique notamment les durées suivantes :
Les données modifiées ou supprimées par l’Utilisateur sont conservées par PET CALENDAR pendant une durée de 2 (deux) ans à compter de leur modification ou suppression, à des fins de preuve en cas de litige, de prévention des abus, de respect des obligations légales et réglementaires, et pour assurer la traçabilité des opérations réalisées sur la Plateforme. Ce traitement repose sur l’intérêt légitime de PET CALENDAR à se prémunir contre d’éventuels recours et à garantir la sécurité de la Plateforme.
À l’issue des durées précitées, les Données à caractère personnel sont, lorsqu’elles ne sont plus nécessaires, soit supprimées, soit archivées de manière anonymisée ou agrégée, sans possibilité d’identification des personnes concernées.
En accédant ou en utilisant le Site, l’Utilisateur accepte les règles relatives à la collecte, au traitement et à l’utilisation des Données à caractère personnel telles qu’énoncées ci-après.
PET CALENDAR s’efforce de collecter et effectuer des traitements loyaux et licites de Données à caractère personnel.
A ce titre, PET CALENDAR veille à ce que l’Utilisateur concerné par le traitement soit informé de la finalité de ce traitement, la durée de conservation des données traitées, le responsable du traitement et le destinataire du traitement.
PET CALENDAR s’engage à faire ses meilleurs efforts afin de prendre les mesures nécessaires pour garantir la sécurité des Données à caractère personnel qu’il a collectées et éviter leur divulgation à des tiers non autorisés.
L’Utilisateur concerné par le traitement de Données à caractère personnel bénéficie d’un droit à la limitation du traitement ou d’opposition pouvant être exercé à tout moment en contactant PET CALENDAR dans les conditions ci-après définies. Dans le cas dans lequel ce droit serait exercé, l’Utilisateur ne pourra plus accéder aux fonctionnalités de la Plateforme PET CALENDAR nécessitant le traitement de ses données.
L’Utilisateur bénéficie également d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement de ses Données à caractère personnel lui permettant notamment d’accéder aux informations le concernant et d’exiger que ses Données à caractère personnel soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour ou supprimées.
L’Utilisateur bénéficie en outre d’un droit à la portabilité lui permettant notamment de récupérer les Données à caractère personnel le concernant traitées par PET CALENDAR pour son usage personnel et/ou de les transférer à un nouvel organisme.
L’Utilisateur bénéficie par ailleurs du droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès et du droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques ou vous affectant de manière significative, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Toute question ou demande relative au traitement de Données à caractère personnel doit être adressée par voie électronique à : contact@petcalendar.fr
L’Utilisateur doit indiquer dans sa demande son nom, prénom, date de naissance, adresse postale et e-mail.
PET CALENDAR dispose d’un délai de réponse d’un (1) mois à compter de la date de réception de la demande de l’Utilisateur, prorogeable de deux (2) mois en cas de complexité ou de nombre important de demandes.
L’Utilisateur bénéficie enfin du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL
PET CALENDAR agit en qualité de responsable de traitement pour les traitements de Données à caractère personnel réalisés dans le cadre de l’exploitation de la Plateforme PET CALENDAR et de la fourniture des Services décrits dans les CGU et CGA (gestion des Comptes Utilisateurs, mise en relation, gestion des rendez‑vous, prospection commerciale de PET CALENDAR, amélioration de la Plateforme, etc.).
Les Professionnels animaliers peuvent intervenir sur les Données à caractère personnel à deux titres distincts : pour le compte de PET CALENDAR (sous‑traitant) ou pour ses propres finalités (responsable de traitement indépendant).
8.1 Professionnel animalier agissant pour le compte de PET CALENDAR (sous‑traitant)
Lorsqu’un Professionnel animalier agit pour le compte de PET CALENDAR dans le cadre de certaines opérations déterminées par PET CALENDAR (par exemple, participation à une campagne d’activation ou d’animation marketing organisée via la Plateforme PET CALENDAR, utilisation d’outils de communication fournis par PET CALENDAR, ou toute opération réalisée sur instruction de PET CALENDAR), il agit en qualité de sous‑traitant au sens de la réglementation applicable.
Dans ce cadre, le Professionnel animalier :
8.2 Professionnel animalier agissant pour ses propres finalités (responsable de traitement indépendant)
Lorsqu’un Professionnel animalier traite des Données à caractère personnel pour ses propres finalités, il agit en qualité de responsable de traitement indépendant. Il en va ainsi notamment lorsqu’il :
Dans ces situations, le Professionnel animalier détermine lui‑même les finalités et les moyens des traitements qu’il réalise, et est responsable du respect de l’ensemble de ses obligations au titre de la réglementation applicable en matière de protection des données. Il lui appartient notamment :
PET CALENDAR n’est pas responsable des traitements ainsi réalisés par les Professionnels animaliers en leur qualité de responsables de traitement indépendants. Pour toute question ou demande relative à ces traitements, l’Utilisateur doit s’adresser directement au Professionnel animalier concerné.
Les Données à caractère personnel de l’Utilisateur pourront être communiquées par PET CALENDAR aux tiers suivants :
Article 10 : Sécurité des Données à caractère personnel
PET CALENDAR fait ses meilleurs efforts afin d’assurer la sécurité des Données à caractère personnel de l’Utilisateur en mettant en place des mesures de protections techniques physiques, électroniques et administratives proportionnées aux risques encourus et conformes à la réglementation applicable. Pour ce faire, PET CALENDAR tient compte de l’état des connaissances, des coûts de mise en œuvre, de la nature, de la portée, du contexte et des finalités des traitements réalisés via la Plateforme PET CALENDAR, ainsi que de la probabilité et de la gravité des risques pour les droits et libertés des Utilisateurs.
Ces mesures visent notamment à assurer la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience des systèmes et des services de traitement, et peuvent inclure, en fonction des besoins des dispositifs de contrôle d’accès et d’authentification, le chiffrement de certaines données, des procédures de sauvegarde et de restauration, des mécanismes de journalisation et de détection d’incidents, des tests et audits de sécurité périodiques.
L’Utilisateur reste responsable de la sécurité de ses équipements, de ses identifiants et de son environnement numérique (terminal, réseau, système d’exploitation, solutions antivirus, etc.). Il lui appartient de mettre en place les mesures appropriées pour protéger ses données et éviter tout accès non autorisé à son Compte. PET CALENDAR ne saurait être tenue responsable de difficultés d’accès ou de compromission liées à une défaillance ou à l’absence de sécurisation de l’équipement ou du réseau de l’Utilisateur.
En cas de violation de données à caractère personnel au sens de la réglementation applicable, PET CALENDAR met en œuvre les procédures internes nécessaires pour analyser l’incident, en limiter les effets et en corriger les causes. Lorsque cette violation est susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des Utilisateurs, PET CALENDAR en informe l’autorité de contrôle compétente, et notamment la CNIL, dans les conditions et délais prévus par la réglementation en vigueur.
Lorsque la violation est susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des Utilisateurs (par exemple : divulgation de données permettant une usurpation d’identité, compromission d’identifiants de connexion), PET CALENDAR informe dans les meilleurs délais les Utilisateurs concernés, par tout moyen approprié (courriel, notification au sein de la Plateforme PET CALENDAR ou autre). Cette information précise la nature de la violation, les catégories de données concernées, les conséquences probables, les mesures prises ou envisagées par PET CALENDAR pour y remédier et, le cas échéant, les mesures recommandées aux Utilisateurs pour se protéger.
Les engagements de PET CALENDAR au titre de cet article s’entendent comme une obligation de moyens renforcée. Ils s’appliquent sans préjudice des stipulations des CGU relatives à la responsabilité de PET CALENDAR, qui demeurent pleinement applicables, sous réserve des dispositions impératives du droit de la consommation et du RGPD.
Les Données à caractère personnel de l’Utilisateur sont en principe hébergées et traitées au sein de l’Union européenne.
Lorsque certains des prestataires ou partenaires de PET CALENDAR sont situés en dehors de l’Espace économique européen ou y traitent des Données à caractère personnel, PET CALENDAR s’assure que des garanties appropriées sont mises en place (décision d’adéquation de la Commission européenne ou clauses contractuelles types, assorties, le cas échéant, de mesures complémentaires).
PET CALENDAR se réserve le droit de procéder à la mise à jour de cette Charte Données personnelles de la Plateforme PET CALENDAR à tout moment et sans préavis, notamment en cas d’évolution du droit applicable, des traitements de Données à caractère personnel effectués par PET CALENDAR, de l’amélioration des services (transparence et information des Utilisateurs) ou de la mise en conformité à la suite d’un contrôle, de recommandations ou d’une mise en demeure de la CNIL.
Les modifications substantielles de cette Charte Données personnelles seront notifiées aux Utilisateurs au moins trente (30) jours avant leur entrée en vigueur par e-mail et/ou notification depuis La Plateforme PET CALENDAR. Étant précisé que dans un tel cas, PET CALENDAR peut exiger une acceptation expresse des modifications par l’Utilisateur.
Si l’Utilisateur n’accepte pas les modifications apportées à cette Charte Données personnelles, il doit cesser toute utilisation de la Plateforme PET CALENDAR et résilier son Compte.
Lors de l’utilisation de la Plateforme PET CALENDAR, l’Utilisateur est tenu de se référer régulièrement à la dernière version de la Charte Données personnelles de la Plateforme PET CALENDAR.
