CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Dernière date de mise à jour :

Contact : contact@petcalendar.fr

SOMMAIRE

ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les règles d’accès et d’utilisation de la plateforme PET CALENDAR, service de gestion de planning en ligne et de mise en relation entre propriétaires d’animaux et professionnels animaliers (Pet Sister, éducateurs canins, toiletteurs).

ARTICLE 2 : RÔLE DE LA PLATEFORME

PET CALENDAR agit exclusivement en qualité :

  • D’éditeur d’une solution logicielle de gestion de planning
  • D’intermédiaire technique de mise en relation

La Plateforme :

  • N’est pas partie au contrat conclu entre les utilisateurs
  • N’exécute aucune prestation animalière
  • Ne garantit pas la qualité des services fournis

Le contrat est conclu directement entre le propriétaire et le professionnel.

ARTICLE 3 : ACCÈS À LA PLATEFORME

L’accès est réservé :

  • Aux personnes juridiquement capables
  • Aux professionnels déclarés légalement

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes.

ARTICLE 4 : OBLIGATIONS DES UTILISATEURS

4.1 Obligations générales

Les utilisateurs s’engagent à :

  • Utiliser la plateforme de manière loyale
  • Ne pas détourner le service
  • Ne pas publier de contenu illicite
4.2 Obligations des professionnels

Les professionnels garantissent :

  • Exercer légalement
  • Disposer des assurances nécessaires
  • Respecter la réglementation applicable

Ils sont seuls responsables des prestations réalisées.

ARTICLE 5 : RESPONSABILITÉ

PET CALENDAR ne saurait être tenu responsable :

  • Des dommages corporels subis par un animal
  • Des blessures humaines
  • Des dommages matériels
  • Des litiges contractuels entre utilisateurs

La responsabilité de la Plateforme est limitée aux dommages directs liés à un dysfonctionnement technique avéré.

ARTICLE 6 : CONTENU ET AVIS

Les utilisateurs peuvent publier des avis.

La Plateforme se réserve le droit de :

  • Modérer
  • Supprimer tout contenu illicite
  • Suspendre un compte en cas d’abus

Les avis ne doivent pas être diffamatoires ou mensongers.

ARTICLE 7 : SUSPENSION ET RÉSILIATION

La Plateforme peut suspendre ou supprimer un compte en cas :

  • De fraude
  • De comportement dangereux
  • De violation des CGU
  • D’atteinte à la sécurité des animaux

Sans indemnité.

ARTICLE 8 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La plateforme, son interface, son logo, ses textes et son code sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction non autorisée est interdite.

ARTICLE 9 : DONNÉES PERSONNELLES

Les données sont traitées conformément au RGPD et à la Politique de confidentialité.

Contact : juridique@petcalendar.fr

ARTICLE 10 : DISPONIBILITÉ DU SERVICE

La Plateforme s’efforce d’assurer un accès continu.

Cependant, elle ne garantit pas :

  • L’absence d’interruption
  • L’absence d’erreurs techniques

Contact : support@petcalendar.fr

ARTICLE 11 : MODIFICATION DES CGU

La Plateforme peut modifier les CGU.

Les utilisateurs seront informés en cas de modification substantielle.

ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE

Les présentes CGU sont soumises au droit français.