Dans le cadre de son activité, le projet Pet Calendar est amené à collecter et traiter des données personnelles concernant les utilisateurs de sa plateforme (Clients et Pet Sisters).
Pet Calendar s’engage à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la législation française en vigueur.
2. RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Le responsable du traitement des données est :
Nom du projet : Pet Calendar Responsable : Blaise BOURGEOIS Adresse : 8 rue de la croix 77730 Citry sur Marne Email : Contact@petcalendar.fr
3. DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES
Pet Calendar peut être amené à collecter les données suivantes :
a) Données d’identification
Nom et prénom
Adresse e-mail
Numéro de téléphone
b) Données liées au compte utilisateur
Type de profil (Client / Pet Sister)
Informations de connexion
Historique des réservations et échanges
c) Données relatives aux animaux
Nom, espèce, âge, besoins spécifiques
d) Données techniques
Adresse IP
Données de navigation
Cookies
4. FINALITÉS DU TRAITEMENT
Les données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :
Création et gestion des comptes utilisateurs
Mise en relation entre Clients et Pet Sisters
Gestion des plannings et des prestations
Communication entre utilisateurs
Support client et assistance
Amélioration de la plateforme
Respect des obligations légales et réglementaires
5. BASE LÉGALE DU TRAITEMENT
Les traitements de données reposent sur :
Le consentement de l’utilisateur
L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles
Le respect d’obligations légales
L’intérêt légitime de Pet Calendar (amélioration du service, sécurité)
6. DESTINATAIRES DES DONNÉES
Les données personnelles sont destinées exclusivement à Pet Calendar.
Elles peuvent être transmises à des prestataires techniques (hébergement, maintenance, outils de paiement), uniquement dans la limite nécessaire à l’exécution des services.
Aucune donnée personnelle n’est vendue ou cédée à des tiers à des fins commerciales.
7. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES
Les données personnelles sont conservées :
Pendant la durée d’utilisation du compte
Jusqu’à 3 ans après la dernière activité pour les données commerciales
Jusqu’à 5 ans pour les données nécessaires au respect des obligations légales
8. DROITS DES UTILISATEURS
Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose des droits suivants :
Pet Calendar met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité des données personnelles et d’empêcher tout accès non autorisé, perte ou divulgation.
10. COOKIES
Pet Calendar utilise des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur et réaliser des statistiques de fréquentation.
L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies.
11. TRANSFERT DE DONNÉES HORS UE
Aucun transfert de données personnelles hors de l’Union Européenne n’est effectué sans garanties appropriées conformément au RGPD.
12. MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Pet Calendar se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment.
Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle.
13. DROIT APPLICABLE
La présente politique est soumise au droit français.
En cas de litige entre utilisateurs :
Les parties s’engagent à rechercher une solution amiable directe.
À défaut, PET CALENDAR pourra intervenir en qualité de médiateur technique sans obligation de résultat.
PET CALENDAR se réserve le droit de suspendre temporairement les comptes concernés.
L’intervention éventuelle de PET CALENDAR ne saurait engager sa responsabilité.
En cas de litige entre les utilisateurs et PET CALENDAR
En cas de litige non résolu à l’amiable, le Client consommateur pourra recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux articles L612-1 et suivant du code de la consommation, dont les coordonnées seront communiquées sur simple demande ou disponibles sur le site internet de PET CALENDAR
A défaut d’une médiation, le Tribunal de commerce Meaux. 77100 56 rue Aristide Briand 77100 MEAUX
Gérer le consentement
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Fonctionnel
Toujours activé
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Préférences
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Statistiques
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